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Nom de l’entreprise: SARL International Theatre New York (ITNY et IT New York) au capital de 5 000€
Adresse : 4 rue Botzaris 75019 Paris
E-mail : itny@itnewyork.org
Tel : 01 46 36 33 80

RCS Paris B 803 658 095
SIRET 803 658 095 000 10
Code NAF : 9001Z
Numéro de déclaration d’activité : 11 75 52 284 75
Licence 2 Producteur de Spectacles n°2- 108 11 21
Licence 3 Distributeur de Spectacles n°108 11 22
Entreprise non assujettie à la TVA
Assureur : MAIF 4504275M daté du 01/09/2014

Directeur de publication (site web) : Alejandra Orozco

Hébergement : IONOS by 1&1

Crédits photographiques : Robert Castle, Alejandra Orozco, Michael Palma Mir, Violette Pouzet-Roussel, Kirsten Russell, Olivier Bessières, Tommy Longo.

Crédits vidéo : Kirsten Russell, Alejandra Orozco, Charlotte de Broglie, ACCCA, Perrine Liévois, Olivier Bessières.

Ce site web a pour objectif de présenter les activités d’International Theatre New York LLC (USA) et d’International Theatre New York SARL (France), notamment leurs stages et leurs productions théâtrales. Ces deux entités organisent des stages et présentent des productions dans le monde entier.

Propriété :

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Le nom International Theatre New York et le logo correspondant à ce nom constituent une marque déposée. Toute reproduction, suppression, réutilisation ou modification de ces éléments distinctifs lors de leur apparition dans les pages du site sont interdites.

Utilisation et protection des données personnelles :

Vous avez le droit d’accéder, de corriger, de modifier et de supprimer les données personnelles collectées sur le site d’International Theatre New York. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en envoyant un e-mail à : itny@itnewyork.org

International Theatre New York collecte vos informations personnelles dans le but de faciliter la promotion par International Theatre New York de ses activités et objectifs artistiques auprès de ses clients et prospects, la gestion des demandes de renseignements en ligne, la communication et l’inscription aux services, stages et productions artistiques proposés par International Theatre New York. Les informations collectées sont réservées à une utilisation exclusivement interne à International Theatre New York. Les informations personnelles collectées par International TheatreNew York ne sont en aucun cas partagées avec d’autres entreprises ou personnes.

Conditions générales de vente

Article 1 – Champs d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

La SARL International Theatre New York, élisant domicile au 4 rue Botzaris 75019 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 803658095, ci-dessous dénommée le Prestataire,

Et

Toute personne physique, particulier ou professionnel, souhaitant s’engager dans une ou plusieurs prestations fournies par le Prestataire, ci-après dénommée le Stagiaire.

Article 2 – Objet

Les CGV visent à définir les modalités de vente d’une prestation de formation par le Prestataire à un Stagiaire.

Les présentes CGV, complétées le cas échéant par des conditions particulières stipulées sur le site internet du Prestataire (https://www.itnewyork.org/fr/) et/ou annexes proposées par le Prestataire sont applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Stagiaire.

Article 3 – Prestations

Les prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent sur le site internet du Prestataire. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles.

Les prestations sont décrites avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet du Prestataire au moment de l’inscription. Les prix sont affichés en euros et TTC. Les prix indiqués ne comprennent ni les frais d’hébergement, ni les frais de repas et de transport du Stagiaire, sauf dans le cas de certaines prestations de formations immersives où les détails concernant hébergement et repas sont définis avec précision dans la description de la prestation.

Article 5 – Modes de règlement

Le règlement des prestations s’effectue par chèque à l’ordre du Prestataire ou par virement bancaire vers le compte du Prestataire. Dans le cas d’un règlement par chèque, il est entendu que la date d’encaissement dudit chèque est retenue comme date de paiement.

5.1 Inscription

Afin de s’inscrire à une formation, le Stagiaire doit signer un devis fourni par le Prestataire. Le règlement d’un acompte de 30% de la somme totale de la prestation de formation doit être effectué dès la fin du délai légal de rétractation prévu à l’Article 6 et jusqu’à la veille du premier jour de la formation.

Le Prestataire se réserve expressément le droit de disposer librement de la place réservée par le Stagiaire, tant que l’acompte n’aura pas été perçu dans les conditions prévues ci-dessus. Il est à noter que la signature du devis entérine les présentes CGV.

5.2 Délais de règlement

Le règlement de la formation s’effectue comme suit :

• premier versement : acompte de 30 % de la somme totale avant le premier jour de la formation

• second versement : 35 % de la somme totale au premier jour de la formation

• solde : au premier jour de la deuxième semaine de la formation

Dans le cas où le Stagiaire se serait inscrit en dernière minute et qu’il n’aurait pas eu le temps matériel de faire parvenir un acompte, il est entendu que le Stagiaire devra s’acquitter de la somme équivalente aux deux premiers versements décrits ci-dessus dès le premier jour de la formation.

Dans le cas de formations dispensées en ligne par visioconférence, la totalité du tarif de la formation est due par le Stagiaire 24 (vingt-quatre) heures avant le début de la formation.

5.3 Défaut de règlement

En cas de non-paiement de la totalité de la somme demandée aux conditions de règlements exposées ci-dessus (Article 5.1, 5.2), le Prestataire se réserve le droit de refuser au Stagiaire le droit de participer à la formation. Dans ce cas, les sommes déjà versées ne feront pas l’objet d’un remboursement.

5.4 Financement public ou privé (OPCO, France Travail, Audiens, Régions, Entreprise privée)

Le Prestataire est certifié Qualiopi au titre de la catégorie Action de formation sous le n° B01033. Il est donc habilité à recevoir les financements des OPCO et financeurs publics. Dans ce cadre, le Prestataire transmet au Stagiaire les documents nécessaires à sa recherche de financements.

Dans le cas d’un financement total par un OPCO, France Travail, Audiens ou Régions, seul l’accord écrit de financement réceptionné par le Prestataire entérine l’inscription du Stagiaire à la formation.

En l’absence de convention attestant la prise en charge de la formation, le Stagiaire devra se conformer aux conditions de règlements exposées ci-dessus (5.1, 5.2, 5.3). Si toutefois une convention de prise en charge est reçue tardivement, le remboursement des règlements réalisés par le Stagiaire pourra être effectué selon les conditions de prise en charge mentionnées dans la convention signée avec le financeur.

Dans le cas d’un financement partiel par un OPCO, France Travail, Audiens, Régions, ou entreprise privée, le paiement de la différence reste à la charge du Stagiaire et est exigible selon les modalités de l’alinéa 5.2.

Article 6 – Droit de rétractation

Le Stagiaire dispose d’un droit de rétractation de 1O (dix) jours calendaires à compter de la signature du devis. Il doit en informer le Prestataire par courrier électronique avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du Stagiaire.

Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités détaillées ci-dessus ne sera pas prise en considération.

Le Stagiaire accepte expressément que le contrat le liant au Prestataire soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation dès le début de la formation. En tout état de cause, le Stagiaire renonce expressément à son droit de rétractation dès le démarrage de la formation. La totalité du tarif de la formation est due.

Article 7 – Responsabilité

Le Prestataire s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. En revanche, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au contrat à un cas de force majeure telle que définie à l’Article 12 des présentes CGV.

Article 8 – Annulation-dédit

8.1 Le Stagiaire

Si, par suite de force majeur dûment reconnue, le Stagiaire est dans l’incapacité de suivre ou de poursuivre sa participation à la formation, le contrat sera rompu de façon anticipée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront dues au Prestataire par le Stagiaire et ce, au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

En revanche en cas d’annulation anticipée, d’abandon en cours de formation, ou d’expulsion définitive du fait du Stagiaire, indépendamment du cas de force majeure, toute formation commencée est due dans sa totalité. Le Stagiaire ne peut pas prétendre à un remboursement.

Il est rappelé que dans le cadre d’une prise en charge totale de la formation par un financeur public ou privé (OPCO, France Travail, Audiens, Régions), en cas d’annulation anticipée, d’abandon en cours de formation, ou d’expulsion définitive du fait du Stagiaire indépendamment du cas de force majeure, seules les heures de formation réalisées seront facturées au financeur public par le Prestataire. Les heures de formation restantes non facturées au financeur public seront dues par le Stagiaire selon les modalités de l’alinéa 5.2.

8.2 Le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une session de formation (effectif insuffisant, indisponibilité du formateur, annulation par le financeur tels OPCO, Audiens, France Travail, Régions). Dans ce cas, le Prestataire procédera au remboursement sous sept jours des sommes versées au titre de la formation, en revanche aucune indemnité ne sera due.

Dans le cas où le Prestataire se voit contraint de réduire le nombre de participants, le Prestataire se réserve le droit d’adapter au nombre de participants présents le volume horaire total et le calendrier de la formation.

Article 9 – Interruption du stage

En cas de cessation anticipée de la formation du fait du Prestataire, le contrat entre les deux parties est résilié et seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

Article 10 – Équipe pédagogique

L’équipe pédagogique est celle indiquée sur le catalogue et dans le contrat. Toutefois, le Prestataire se réservera la possibilité de changer de formateur dans les cas de force majeure.

Article 11 – Loi Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Stagiaire au Prestataire en application et dans l’exécution des inscriptions pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Prestataire pour les besoins desdites inscriptions. 

Conformément à la réglementation applicable à ces fichiers, le Stagiaire peut écrire au Prestataire pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier du Prestataire.

Pour l’exercice de ce droit d’accès et de rectification, utiliser l’adresse suivante : itny@itnewyork.org

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